Conditions générales de ventes (Ces conditions générales ne concernent pas les masques, se référer aux conditions reprises sur www.masqueinfrance.fr)
La toile du boulanger
11 avenue du vent des dames
Zone des Paluds
13400 AUBAGNE
RCS - MARSEILLE
Tél: 06.58.29.18.20
Courriel: contact@toileduboulanger.com
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la TOILE DU BOULANGER et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la TOILE DU BOULANGER. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la TOILE DU BOULANGER. La TOILE DU BOULANGER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
1. COMMANDE (réservée aux professionnel)
Sur Internet : http://www.toileduboulanger.com
Pour pouvoir effectuer une commande, le formulaire de commande doit être complété.
Vous pouvez également commander par téléphone (en appel ou sms) au 06.58.29.18.20 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30.
Une fois le formulaire de commande complété, un message de confirmation apparaît. Il récapitule vos adresses de livraison et de facturation.
Vous devez vérifier l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez valider et prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé CMCIC paiement (voir ''Paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez impérativement nous contacter.
2. MODALITES D’ARCHIVAGE ET D’ACCES AU CONTRAT
Nous réalisons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
3. GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Vous devez néanmoins vérifier l’état apparent des produits en présence du livreur et vous avez l’obligation de nous restituer les produits dans l’état reçu.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Cette garantie est valable pendant 15 jours. Vous pouvez également nous retourner sous 15 jours les produits même sans défaut mais les frais de retour seront à votre charge.
3.2 Garanties contractuelles
Garantie 3 mois
La Toile du Boulanger garantit ses produits contre la malfaçon. Nos pièces sont garanties 3 mois à date de leur facturation contre tout vice de fabrication, à condition qu’ils soient utilisés correctement et qu’ils ne soient pas modifiés. En cas de problème vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre.
3.3 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que des pertes de données, intrusions, virus, ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.
4. LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
4.2 Délai de livraison
Tous nos envois sont traités par transporteur principalement UPS et TNT ou un autre transporteur (DPD, Chronopost,...) qui nous assure des expéditions en france en 24H à 48H et 72H pour la corse. Délais constatés dans 95% des cas.
Nous vous tenons informés à chaque étape et vous pouvez nous contacter pour toutes questions.
Vous recevrez par mail un numéro de suivi de votre colis et vous pourrez effectuez le suivi via le site internet du transporteur
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits au-delà de 350 €HT d’achat en France métropolitaine. Ils sont fixés à 20 € HT en-dessous de 350€HT d'achat.
Les frais de livraison pour l'Union Européenne sont fixés au forfait suivant :
- Zone E1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-bas forfait à 30€
- Zone E2 : Autriche, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Lichtenstein, Suisse forfait à 35€
- Zone E3 : Andorre, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Grèce, Finlande, Bulgarie, Bosnie, Roumanie, Serbie forfait à 45€
Nous pouvons aussi expédier des colis dans le monde entier (sauf la corée du nord, cuba, îles gualapados, mongolie, sierra léone). Il faut d'abord vous inscire sur le site en cliquant sur "créer un compte". Vous sélectionnez le pays concerné. Informez nous par mail du produit demandé et nous vous transmettrons le devis par mail comprenant les frais d'expédition avec le lien sécurisé pour réaliser le paiement via monetico paiement. Votre colis est expédié par dpd et vous pourrez effectuer le suivi via leur site www.dpd.com. Les délais de livraison sont compris entre 2 jours et 6 jours en fonction du pays et la ville de destination.
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison. Vous recevrez un numéro de suivi via le tranporteur pour un suivi en direct via leur site
5. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT sur le site, la TVA est ensuite rajoutée lors de la commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande sera éditée HT française, complétée des frais d'expédition vers la destination. Le paiement des droits de douanes et des taxes locales en dehors de la France relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
6. MODALITES DE PAIEMENT ET MOYEN DE SECURISATION
Nous encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne. Dès votre commande validée et enregistrée, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser.
6.1 Moyens de paiement
Le moyen de paiement dont vous disposez pour régler vos achats sur La Toile du Boulanger est la carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire : monetico paiement. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisi.
Il est possible de payer par virement ou chèque mais la livraison ne sera déclenchée qu’à encaissement du paiement sur le compte en banque de La Toile du Boulanger.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d'un système de sécurisation développé par le CIC. La transaction est prise en charge par le serveur de transaction monetico paiement dans le respect des normes de sécurité :
- Liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS,
- Contrôle 3D Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire,
- Contrôle de la carte bancaire et vérification de l’encours
A l’issue de la transaction, le client est redirigé vers le site La toile du Boulanger.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.
7. MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Le retour du produit est accepté sous certaines conditions notamment son état d’origine. Vous n'avez pas à payer de pénalité à l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
8. DUREE DU CONTRAT ET VALIDITE DU PRIX
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur La Toile du Boulanger.
Les produits demeurent l’entière propriété de la Toile du Boulanger jusqu’à l’encaissement complet. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
9. LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. NOUS CONTACTER / SERVICE APRES-VENTE
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : 06.58.29.18.20 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13H30 à 18h30.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « La Toile du Boulanger » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Toile du Boulanger.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Toile du Boulanger.
12. INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et si possible votre référence client.
13. ORIGINE DES PRODUITS
Tous nos produits proviennent de l'Union Européenne. Les fils de lin et de coton proviennent de France. La laine de France et Angleterre. Le PVC d'Allemagne. 14. PRESTATIONS DE NETTOYAGE
Concernant la prestation de nettoyage nous assurons le nettoyage grâce à des machines dédiées. Les toiles déjà abîmées ou déchirées seront rendues en l’état et notre responsabilité ne pourra être engagée. Un transporteur récupérera les toiles dans un contenant conditionné (sac de farine fermé, carton fermé,…). Un transporteur livrera les toiles nettoyées conditionnées dans des sacs hermétiques.